cb_visa_euro_cb

Conditions générales de vente

Pour commander ... rien de plus simple !...
Madame, Monsieur,

Vous avez trouvé des produits qui vous intéressent et vous souhaitez passer une commande.

Avant de commander, vous pouvez nous téléphonez car rien n'est plus triste que de commander au hasard à un ordinateur obtus, un produit dont on ne sait pas grand chose, à une entreprise inconnue et virtuelle.
Non, nous, nous ne sommes pas virtuels. Nous sommes "concrets" depuis 1964. 50 ans déjà !...
Derrière une approche moderne par le web, nous souhaitons garder avec nos clients, malgré la distance qui nous sépare, une relation privilégiée. Le bouche à oreille reste notre meilleure publicité.

Définissez bien votre besoin en vous promenant sur notre petit site, remplissez votre panier avec le port calculé automatiquement. (Le port pourrait ne pas être calculé si vous dépassez le montant de commande maxi que nous avons déterminé, dans ce cas envoyez nous un email ou appelez nous au +33 (0)4 66 22 65 42 pour effectuer ce calcul manuellement).
A très bientôt donc.

Damien BOILEAU
Apiculture de père en fils depuis 1964


Voici ci-dessous quelques réponses à vos questions.

Le prix et le délai :
En fonction des articles commandés le prix du transport est calculé à la fin de votre panier et votre commande est confirmé par l'envoi d'un email.
La commande est envoyée après réception de votre règlement par chèque pour la France ou immédiatement si règlement par carte bancaire.
 
Le délai de livraison sera au plus court et ne dépassera pas un maximum de 20 jours consécutifs après la date de commande.

Pour les entreprises, la première affaire se fait obligatoirement au comptant à la commande. Toutes les livraisons à l'export s'entendent pour un règlement intégral par virement avant le départ.

Pour gagner du temps, vous pouvez nous demander une information sur un produit par tel ou par e-mail.

La livraison :
Nous expédions en messagerie dans toute la France ou par la poste en Colissimo remis contre signature. Pour l'export, nous consulter.
Le délai de livraison sera au plus court et ne dépassera pas un maximum de 20 jours consécutifs après la date de commande.

Les moyens de paiement :
Nous acceptons les espèces, les virements bancaires ou postaux et les chèques émis sur une banque française, la plupart des cartes de crédit.

Afin de vous garantir une sécurité optimale nous utilisons la Technologie sécurisée du système Cyberplus de la Banque Populaire. Nous acceptons les cartes bancaires.
Paiement par carte de crédit sur système sécurisé Cyberplus de la Banque Populaire
Attention, l'usage frauduleux du n° de carte bancaire d'une autre personne sans son consentement constitue juridiquement un délit d'escroquerie réprimé et qui entraîne une peine de plusieurs années d'emprisonnement et plusieurs milliers d' euros d'amende.
L'adresse IP de votre ordinateur est suivie et pour lutter contre la fraude, nos services mémorisent les informations de votre connexion.
Conditions générales de vente

La dénomination de l'exploitation est :

LES MIELS D'UZÈS - RUCHERS DU MAS DE TESSAN -BOILEAU APICULTURE

Tout ou partie de cette dénomination se réfère à ladite exploitation apicole.

Ces conditions générales de vente s'appliquent également aux sites

http://www.miel-uzes.com  et http://www.gelee-royale.fr

LES MIELS D'UZÈS est une marque protégée et déposée à l'INPI.

LES MIELS D'UZÈS a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistré sous le numéro : 1822997. Ce site est fait dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le Site Internet « http://www.miel-uzes.com » (ci-après, dénommé "le Site").

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues

d’une part entre :

LES MIELS D'UZÈS, dont le siège social se situe 104 Rue Olivier de Serres 30700 UZÈS – France.

TVA intracommunautaire : FR 12 349603035.

Son représentant est Monsieur BOILEAU Damien

Email : boileau@miel-uzes.com

Téléphone : +33 (0)4 66 22 65 42


et, d’autre part entre :

Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le Site Internet http://www.miel-uzes.com

 

Ci-après dénommé « l’Acheteur », le « Client » ou « Vous »

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site. Toutefois, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Le Client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l’ensemble des informations précitées et des Conditions Générales de Vente.

 

Article 1 – Objet

 

Champs d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les conditions contractuelles (Droits et Obligations) entre LES MIELS D'UZÈS et l’Acheteur, qu’il soit professionnel ou consommateur, dans le cadre de la vente de produits par LES MIELS D'UZÈS, effectuée par le biais de son Site marchand : http://www.miel-uzes.com

Le présent contrat est conforme à la réglementation française en vigueur, et plus particulièrement à la Loi 2004-575 dite Loi pour la confiance dans l’économie numérique. Il est également conforme aux recommandations de l’OCDE dans le domaine du commerce électronique, ainsi qu’aux dispositions de la loi Châtel entrant en vigueur le 1er Juin 2008 et la loi Hamon entrant en vigueur le 13 Juin 2014.

Important : le présent contrat est formé des présentes Conditions Générales de Vente et du bon de commande.

LES MIELS D'UZÈS se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.

Ainsi, l’Acheteur doit être âgé d’au moins dix-huit (18) ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux Conditions Générales de Vente.

La revente ou la distribution de produits achetés sur http://www.miel-uzes.com est strictement interdite. 

 

Article 2 – Disponibilité des Produits

 

Les produits proposés par LES MIELS D'UZÈS sont présentés sur son site en langue Française. Tout ressortissant de la Communauté Européenne et des pays respectant la directive 95/46/CE ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d’annulation du contrat.

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des produits après passation de la commande, le client sera informé par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. LES MIELS D'UZÈS lui proposera la fourniture d’un produit similaire à prix identique. A défaut d’acceptation, et si le débit du règlement est déjà intervenu, LES MIELS D'UZÈS procèdera à son remboursement dans un délai maximum de trente (30) jours.

 

Article 3 – Aire géographique

Les produits vendus en ligne présentés sur le site sont livrés uniquement dans certains pays (liste des pays lorsque vous choisirez le lieu de livraison).

Il appartient au Client de vérifier que les marchandises qu’ils souhaitent commander peuvent être livrées dans l’Etat dans lequel il réside.

 

Article 4 – Commande

Tout bon de commande signé du Client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat.

 

En effet, le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique, au sens de l’article 1316-4 du Code Civil.

 

Tout accord d’un devis adressé par mail à l’Acheteur, et renvoyé à LES MIELS D'UZÈS avec un accord explicite constitue également une acceptation irrévocable.

 

Article 5 – Processus de commande

 

L’Acheteur doit remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis, ainsi que les quantités souhaitées.

Les informations et renseignements communiqués par l’acheteur lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur(s) de saisie, LES MIELS D'UZÈS ne saurait être tenu responsable des conséquences que cela engendrerait et de l’impossibilité d’assurer la livraison. La présente clause est applicable en cas de retard ou d’erreur de livraison : dans ce cas, tous les frais engagés par LES MIELS D'UZÈS pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge de l’Acheteur.

L’Acheteur vérifie le détail de sa commande et son prix total. Il a la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer, dans un second temps la commande.

La validation de la commande entraîne l’acceptation des Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir eu une parfaite connaissance et, le cas échéant, la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Vous pouvez également commander par téléphone au +33 (0)4 66 22 65 42 .

 

Article 6 – Confirmation de la commande

 

Toute commande passée à LES MIELS D'UZÈS devra faire l’objet d’une confirmation par cette dernière pour que la commande soit définitivement acceptée.

 

En effet, LES MIELS D'UZÈS se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou autres cas prévus au présent contrat.

 

La confirmation de la commande sera adressée par mail à l’Acheteur dans les plus brefs délais, sous réserve de la fourniture par l’Acheteur, d’une adresse email valide ne faisant l’objet d’aucune restriction d’utilisation (adresse mail professionnelle par exemple). Dans ce cas précis, LES MIELS D'UZÈS ne saurait être tenu responsable de la non réception de la confirmation de la commande reprenant l’ensemble des informations contractuelles et emportant preuve de la transaction.

 

Chaque confirmation de commande renferme la date limite de livraison de la commande en question.

 

Toutefois, sans contredire ce qui précède, dès lors que le Client règle sa commande par chèque, la confirmation de commande précisera un délai de livraison lequel ne commencera à courir qu’à compter de l’encaissement définitif du chèque par LES MIELS D'UZÈS.

 

Article 7 – Prix

 

Les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. LES MIELS D'UZÈS se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et s’engage à appliquer le tarif en vigueur à la date de validation de la commande, sous réserve de la disponibilité du produit commandé à cette date.

 

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils ne comprennent pas la participation aux frais de livraison facturés en supplément et qui seront indiqués dans la confirmation de commande.

 

Article 8 – Mode de paiement

 

LES MIELS D'UZÈS met à la disposition de l’Acheteur différents moyens de paiement offrant un maximum de sécurité et de garanties :

 

- Par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de la carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle.

- Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre de LES MIELS D'UZÈS et adressé à l’adresse suivante : 104 Rue Olivier de Serres – 30700 UZÈS

 

Votre commande est alors réservée pendant sept (7) jours. Au-delà de ce délai, sans
réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après validation de l’encaissement du montant en question.

 

- Par virement bancaire. LES MIELS D'UZÈS vous fera alors parvenir toutes les informations nécessaires pour procéder au virement.

 

Le Client garantit à LES MIELS D'UZÈS qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

 

Pour les paiements par carte bancaire, certaines vérifications pourront être réalisées par LES MIELS D'UZÈS. Dans le cas où les coordonnées fournies par le Client sont vérifiées par LES MIELS D'UZÈS, les informations en rapport avec la commande du Client font l’objet d’un traitement de données dont le responsable est LES MIELS D'UZÈS. Ce traitement de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. 

 

LES MIELS D'UZÈS est le destinataire des données en rapport avec la commande du Client. La non-transmission des données en rapport avec la commande empêche l’analyse et donc la réalisation de l’achat. 

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à : LES MIELS D'UZÈS

 

Article 9 – Réserve de propriété

 

Les produits livrés au Client demeurent la propriété de LES MIELS D'UZÈS tant que le Client n’a pas payé l’intégralité du prix en principal et accessoires, dû au titre de sa commande. Le paiement au sens de la présente clause s’entendant par l’encaissement effectif du prix par LES MIELS D'UZÈS. 

Par contre, le transfert des risques prend effet dès la livraison effective des produits commandés sur la boutique en ligne.


Les documents fournis au Client sont régis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Ils demeurent donc la propriété de LES MIELS D'UZÈS. Il est donc interdit de reproduire, de céder, ou d’exploiter les documents fournis sans le consentement de LES MIELS D'UZÈS. 

 

Article 10 – Exécution de la commande

 

LES MIELS D'UZÈS se réserve le droit de refuser la commande pour un « motif légitime » (au sens défini par la jurisprudence), et notamment (sans que cette liste soit limitative) en cas d’indisponibilité du produit, de demande abusive du Client, de présomption d’impossibilité pour le Client de contracter ou encore d’intention manifeste pour le Client de nuire à LES MIELS D'UZÈS. 

LES MIELS D'UZÈS se réserve également le droit de ne pas exécuter la commande dans le cas d’une erreur typographique manifeste conduisant à l’affichage d’un « vil prix », et ceci même après confirmation de la commande adressée au Client. Le Client comprend et accepte qu’il ne puisse réclamer aucune indemnité de quelque nature que ce soit de ce fait. LES MIELS D'UZÈS reprendra contact avec le Client afin de savoir s’il souhaite maintenir ou annuler sa commande au tarif qui lui sera communiqué.

 

Enfin, LES MIELS D'UZÈS se réserve le droit de refuser la commande en cas de litige avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande antérieure, de refus d’autorisation bancaire lors du processus de paiement en ligne.

 

En tout état de cause, LES MIELS D'UZÈS s’engage à traiter la commande dans les meilleurs délais afin de livrer les produits commandés à la date indiquée dans le bon de commande.

 

Article 11 – Facturation

 

Une facture sera adressée au Client lors de sa commande.

 

Article 12 – Livraison

Dès réception de votre commande (manuscrite, email ou téléphone), vous recevrez votre colis dans les meilleurs délais. Ce délai de livraison sera au plus court et ne dépassera pas un maximum de 20 jours consécutifs après la date de commande.

LES MIELS D'UZÈS garantit que les produits ont fait l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de la commande.

L'adresse de livraison ne doit pas être une boîte postale. Si tel était le cas, la commande ne pourrait être prise en considération.

LES MIELS D'UZÈS a sélectionné Colissimo et La Poste pour le transport de votre colis. Vous recevrez un email avec un lien vers le site Colissimo pour suivre votre colis.

Les produits sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée dans la commande. En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client l'invitant à retirer les produits. En aucun cas, LES MIELS D'UZÈS ne saurait être responsable d'une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.

Tout défaut ou retard de livraison supérieur à sept (7) jours ouvrés doit être signalé dans les meilleurs délais.

 

Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie concernant la livraison (paquet ouvert, produit endommagé, « le livreur n’a pas voulu attendre le déballage de l’article », etc..). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’Acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

 

Article 13 – Droit de rétractation

 

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation vous avez 14 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante en colissimo remis contre signature :

LES MIELS D'UZÈS

104 RUE OLIVIER DE SERRES

F - 30700 UZÈS


En cas d'exercice du droit de rétractation, LES MIELS D'UZÈS est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des produits alimentaires périssables, notamment la gelée royale qui ne peut faire l'objet d'aucun retour, la qualité de ce produit pouvant être détériorée au delà de 96 h à température trop élevée. Tout retour doit se faire par Colissimo remis contre signature.

Code de la consommation.

Le Vendeur pourra différer le remboursement jusqu'à la récupération des biens, ou la réception d'une preuve de leur réexpédition par l'acheteur.

Le remboursement d'un règlement s'effectuera avec le même mode de paiement que celui qui a été utilisé à la commande.

Le consommateur devra prendre à sa charge les frais de renvoi des marchandises. Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations.

"Dans le cas d'un retour, la bande de garantie apposée sur certains articles ne devra pas être rompue".

 

Article 14 – Echange, Remboursement (Cas de non-conformité de la commande)

 

En cas de non-conformité de la commande : erreur(s) de référence(s) ou référence(s) manquante(s), le Client pourra retourner le ou les produit(s) reçu(s). Dans ce cas, pour que le retour puisse être accepté, le Client devra préalablement en informer LES MIELS D'UZÈS, et retourner les produits en parfait état, dans leur état et leur emballage d’origine, dans les plus brefs délais.

 

Le(s) produit(s) devra(ont) être retourné(s), accompagné(s) de la facture d’achat, adressé(s) à l’adresse indiquée à l’article 16 des présentes.

 

Concernant le produit retourné, celui-ci sera remboursé ou échangé selon votre demande et les stocks disponibles. Si un remboursement doit être fait, il interviendra dans les trente jours (30) suivant la réception de votre retour.

 

Article 15 – Garantie

 

LES MIELS D'UZÈS s’engage à respecter ses obligations en matière de garanties attachées aux produits vendus sur son site et dans ses différents catalogues :

 

Aux termes de l’article L.211-4 du Code de la consommation,

 

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de sa délivrance.

 

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

 

Aux termes de l’article L.211-5 du Code de la consommation,

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

 

1-  Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

 

2-  Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 

LES MIELS D'UZÈS est également tenu de la garantie légale des vices cachés, au sens de l’article 1641 et suivants du Code Civil qui dispose : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

 

Les produits vendus sur le site Internet http://www.miel-uzes.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

 

LES MIELS D'UZÈS ne garantit pas au Client des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

 

En outre, la responsabilité de LES MIELS D'UZÈS ne saurait être engagée si le défaut d’un produit ou le dommage causé est lié à une utilisation et/ou un entretien et/ou un entreposage non-conforme à la destination du produit ou si le dommage provient d’une usure normale du produit.

 

Article 16 – Service Client

ADRESSE UNIQUE DE COMMANDE ET DE CONTACT PAR CORRESPONDANCE

LES MIELS D'UZÈS
104 rue Olivier de Serres   
30700 Uzès - France
Tél : 04 66 22 65 42 / de l'étranger : +33 4 66 22 65 42
Fax : 04 66 22 20 47 / de l'étranger : +33 4 66 22 20 47
E-mail : boileau@miel-uzes.com

 

Article 17 – Force Majeure

 

LES MIELS D'UZÈS ne saurait être en aucun cas tenue responsable de l’inexécution de la commande en cas de force majeure. De convention expresse, sont aussi considérés comme des cas de force majeure : indisponibilité du produit, perturbations, grèves (notamment des transporteurs), vol ou perte par le transporteur, catastrophes naturelles, guerre, émeutes, incendie, rupture de stock, toutes autre catastrophe naturelle, même si les conditions d’imprévisibilité, d’irrésistibilité et d’extériorité ne sont pas remplies.

 

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, LES MIELS D'UZÈS n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

 

Article 18 – Cryptologie

 

La boutique en ligne de LES MIELS D'UZÈS fait l’objet du système sécurisé « e-transactions » (Banque Populaire) qui utilise le protocole de sécurisation SSL (Secure Socket Layer) pour crypter les coordonnées bancaires du Client.

 

Dans ce cadre, LES MIELS D'UZÈS peut être amenée à demander à l’Acheteur tous les justificatifs nécessaires à l’exécution de la commande, pièce d’identité, justificatifs de domicile, etc…

 

Ces demandes seront effectuées par mail ou par téléphone.

 

Article 19 – Signature électronique

 

Le « Double Clic » associé à la procédure d’authentification et de non-répudiation du Client lors de sa commande et à l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente constitue une signature électronique au sens de l’article 1316-4 du Code Civil qui dispose :

 

« Lorsqu’elle est électronique, elle consiste en l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache. La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu’à preuve contraire, lorsque la signature électronique est créée, l’identité du signataire assurée et l’intégrité de l’acte garantie, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat. »

 

Article 20 – Responsabilité

 

LES MIELS D'UZÈS, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyen ; sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 21 – Preuve

 

Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de LES MIELS D'UZÈS ainsi que sur les serveurs de ses établissements bancaires, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 

Article 22 – Conservation et archivage des documents

 

L’archivage des données des transactions est effectué sur un support fiable et durable, conformément à l’article 1348 du Code civil Français.

 

Article 23 – Informations nominatives

 

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses courriel des utilisateurs du Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistré sous le numéro : 1822997. Il est fait dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

 

De même, tout utilisateur dispose d’un droit de vérification de l’exactitude de ces données, et pourra en demander la rectification ou la suppression en écrivant à LES MIELS D'UZÈS.

 

Les informations et coordonnées qui concernent le Client sont confidentielles. Elles sont utilisées pour le traitement des commandes et pour lui adresser des informations sur des produits analogues à ceux fournis précédemment. Le Client a la possibilité de s’opposer sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, et de manière simple, à l’utilisation de ses coordonnées et ce, chaque fois qu’un message lui est adressé. Pour ce faire, il lui suffit d’écrire à LES MIELS D'UZÈS.

 

Article 24 – Propriété Intellectuelle

 

En accord avec les lois régissant la Propriété Intellectuelle (droits de propriété littéraires et artistiques, droits de propriété industriels), le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc. se trouvant dans le présent Site sont la propriété exclusive de LES MIELS D'UZÈS.

 

La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de LES MIELS D'UZÈS.

 

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit et exprès de LES MIELS D'UZÈS. 

 

Article 25 – Intégralité du contrat

 

Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l’intégralité des obligations des parties.

 

Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes Conditions Générales de Vente.

 

Article 26 – Non renonciation

 

Le fait pour LES MIELS D'UZÈS de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Client, à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

 

Article 27 – Loi applicable, Litiges

 

Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises à la loi française, conformément aux directives européennes, nonobstant toute règle relative aux conflits de lois.

En cas de litige, les parties privilégieront le règlement à l’amiable.

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution du présent contrat entre LES MIELS D'UZÈS et une personne physique ou morale considérée comme consommateur, sera porté devant les Tribunaux français, conformément aux dispositions des articles 46 à 48 du NCPC.